Le "Startup act", expliqué par le ministre des TIC Anouar Maarouf

Al HuffPost Maghreb 25/03/2019

Une initiative tant attendue! Promulgué depuis près d’un an, le “Startup act”, ce projet révolutionnaire qui tarde à voir le jour, sera bientôt opérationnel. C’est ce qu’a annoncé le ministre des TIC Anouar Maarouf dans une interview exclusive accordée au HuffPost Tunisie.

“Le cadre réglementaire est achevé” se réjouit-t-il en assurant que le lancement effectif sera au plus tard fin 2019.

Pour lui, les choses avancent à très bon rythme. Arguant que ses équipes travaillent d’arrache pied pour peaufiner ce projet qui pourrait faire de la Tunisie une Startup-Nation à la croisée de la rive-sud de la Méditerranée, de la région MENA et de l’Afrique. 

Après son adoption par l’ARP en avril dernier, l’adoption de son décret d’application en octobre 2018, la publication de circulaires de la BCT relatives à l’ouverture des Comptes en devises et à la Carte Technologique ... et récemment la formation du Collège des Startups, le projet Startup act se concrétise. “Tous les ingrédients sont prêts” note-t-il. Le seul hic est le Fonds des fonds. “Ce dernier est en cours de finalisation”, explique-t-il. 

Mais même si les principaux textes d’applications du Startup Act ont été achevés et le cadre juridique finalisé, les startupeurs désireux d’adhérer au Startup act devront encore patienter. En effet, le Portail des Startups, l’interlocuteur unique vis-à-vis de l’administration, n’est pas opérationnel. 

Lancement officiel du portail en début d’avril

“Nous avons planifié l’opéralisation officielle du startup act pour la fin du premier trimestre de l’année 2019” souligne-t-il. La cérémonie dédiée au lancement officiel est programmée au cours de la première semaine d’avril.

Maarouf a fait savoir qu’un lancement limité du portail aura lieu au cours du mois de mars. Il s’agit d’une période d’essai pour tester son efficacité.

Au fait, c’est quoi le startup act?

Le Startup act, c’est une trentaine de mesures pensée en 2016 pour simplifier les procédures administratives et faciliter l’accès au financement en faveurs des entreprises désignées “Startup”.

Pour cela, certains critères doivent être remplis. Le Startup Act propose d’abord la définition d’une startup et l’attribution d’un label par un Collège des startups rattaché au ministère des TIC. Il leur accorde en outre des exonérations et abattements fiscaux, une prise en charge des dépôts de brevets, ou encore la possibilité d’ouvrir un compte spécial en devises. 

Parmi ces critères techniques figurent le fait que l’entreprise créée ne doit pas avoir plus de huit ans d’existence, détenant un chiffre d’affaires inférieur à 30 millions de dinars et ayant un nombre d’employés inférieur à 100.

MINISTÈRE DES TICS

“Le Startup Act fait partie d’une initiative plus large’Startup Tunisia’ qui ambitionne de faire de la Tunisie une nation d’entrepreneurs à la
croisée de la rive sud de la Méditerranée, de la région MENA et de l’Afrique” martèle Anouar Maarouf.

Quels sont ses avantages?

Ce label donne accès à une série d’avantages. Parmi eux, figure le congé accordé aux employés qui vont créer une startup.

Le “Startup act” offre, également, le privilège à la prise en charge par l’Etat des procédures administratives de création de la société, une bourse, l’exonération de l’impôt sur les sociétés (IS), ou encore la prise en charge par l’Etat auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Il garantit, par ailleurs, le droit à chaque jeune diplômé du supérieur de concrétiser son idée de projet, sans avoir peur de l’échec et de profiter des mécanismes d’incitations mis en place par l’Etat.

Mais ce qui fera le bonheur des entrepreneurs, c’est aussi le fait de libérer les Startups “des lourdes contraintes du Code des Changes, en termes de gestion de leurs avoirs en devises”. 

MINISTÈRE DES TICS

Le startup act ouvre également de nouvelles perspectives aux jeunes pousses. “Il facilite l’accès aux marchés national et international” insiste Anouar Maarouf. Selon le ministre, avec des produits brevetés, la startup labellisée trouve moins d ...