Les Startups tunisiennes labéllisées Startup Act

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13 promotions ont déjà bénéficié du label Startup Act. Une 1ère liste de 12 startups a été communiqué en Mars 2019. Jusqu'au mois de janvier 2020 251 startups ont bénéficié de ce label Startup Act.

Startup Act par ville

Ville Nombre
Grand Tunis 141
Sousse 16
Internationnal 14
Nabeul 3
Sfax 2
Monastir 2
Kairouan 1
Zaghouan 1
Béja 1
Gabes 1
Kasserine 1
Tozeur 1

Comme dans tous les écosystèmes de Startups, la capitale attire la plus grande part d'entreprises innovantes. En Tunisie, les startups labellisées implantées dans le Grand Tunis représentent plus de 56% des Startups tunisiennes, suivies par les Startups de Sousse puis Nabeul.


Startup Act par Secteur d'activité

Secteur d'activité Nombre
Electronique & Composants 31
IT & Com 30
Finance 27
Santé, Biotech, Chimie 22
Services aux entreprises 21
Transport 19
Education, Apprentissage 18
Art, Culture, Loisirs 14
Services aux particuliers 13
Mode, Textile, Beauté 12
Agriculture 9
Gaming 6
Voyage, Hébergement 5
Agroalimentaire 5
Cleantech, Energie 4
BTP, Architecture 3
Immobilier 3
Restauration, Cuisine 3
Emploi, Job 2
Meuble, Décoration 2

Startup Act par Effectif


Startup Act par Année de création


Qu’est-ce que le Startup Act ?

Le Startup Act est avant tout un cadre juridique mis à la disposition des entreprises tunisiennes innovantes par le Gouvernement Tunisien et sous certaines conditions. Et même s’il a été mis en place sous la Tutelle du Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique, il concerne les entreprises innovantes dans tous les secteurs d’activité.

Quels sont les avantages dont bénéficient les Startups labélisées Startup Act ?

Le Startup Act propose plusieurs avantages à 3 catégories :

Avantages aux Entrepreneurs

Le but de ces avantages est d’inciter toute personne de tout profil à lancer son entreprise innovante et devenir Entrepreneur, fondateur d’une startup en Tunisie.

La Bourse de Startup :

Il s’agit d’une bourse durant un an dont le montant varie de 1000 à 5000 dinars net / mois. Ce montant dépend des revenus antérieurs des 12 derniers mois pour les salariés et prend la forme d’une indemnité fixe pour les non salariés.

Les Brevets :

Le dépôt des brevets des Startups au niveau national et international représente un frein pour ces entreprises à cause de la complexité de la procédure mais surtout de leur coût. L’état Tunisien propose de prendre en charge les procédures et les frais d’enregistrement des brevets.

Le Congé pour Création de Startup :

Tout co-fondateur d’une Startup qui souhaite se dédier à plein-temps à la création de sa Startup peut bénéficier d’un an de congés, renouvelable une fois,sans sue son employeur, public ou privé, ne puisse s’y opposer (sauf employeur privé employant moins de 100 salariés). Le bénéficiaire de ce congé peut y mettre fin à tout moment et revenir à son emploi d’origine moyennant préavis.

Le SIVP et les programmes d’emploi :

Toute personne éligible au SIVP (ou autre programme d’emploi) qui créé une Startup ou rejoint une startup en tant que salarié, peut continuer à bénéficier de cet avantage durant 3 ans.

Le Bon Echec :

Clôturer une société qui fait faillite est compliqué et peut coûter cher. Le bon échec favorise la liquidation amiable grâce à plusieurs mesures comme le Fonds de Garantie des Startups, l’exonération de l’Impôt sur les Sociétés et la Prise en charge par l’Etat des charges salariales et patronales.

Avantages aux Startups

Il s’agit des mesures phares tant attendus par les Startups tunisiennes :

Le Compte Spécial en devises :

Toute Startup a le droit d’ouvrir un compte spécial en devises qu’elle alimente librement par des apports en capital, en quasi-capital, en chiffre d’affaires et en dividendes en devises. La Startup investit, librement et sans autorisations, les avoirs de ce compte pour acquérir des biens matériels ou immatériels, créer des filiales à l’étranger et prendre des participations dans des sociétés à l’étranger.

Les charges salariales et patronales :

Les Startups bénéficiant du Startup Act seront exonérées de charges salariales et patronales qui seront prises en charge par l’état.

L’impôt sur les sociétés :

Les Startups sont exonérées de l’impôt sur les sociétés.

Le Portail des Startups :

Il s’agit d’une plateforme web, point de liaison entre les Startups et le gouvernement. Elle permettra non seulement de déposer son dossier pour bénéficier du Startup Act mais également de faciliter les opérations administratives.

La Carte Technologique :

Le plafond de la Carte Technologique est porté à 100.000 dinars par an pour les Startups.

L’Opérateur Economique Agréé :

Les Startups sont considérées des Opérateurs Economiques Agrées au sens du Code des Douanes.

Homologation :

Les Startups sont exemptées des procédures d'homologation et de contrôle technique du CERT (Centre d’Etudes et de Recherche en Télécommunication) à l'importation.

Avantages aux Investisseurs

Il s’agit d’avantages proposés aux investisseurs professionnels et particuliers (physique ou moral) d’investir dans les startups tunisiennes.

Le dégrèvement fiscal :

Déduction totale de l’assiette imposable des montants investis par des personnes physiques ou morales dans les startups tunisiennes ou les organismes d’investissement réglementés dédiés aux startups.

L’exonération de l’impôt sur la Plus-value:

Les bénéfices provenant de la cession des titres relatifs aux participations dans les Startups sont exonérés de l’impôt sur la plus-value.

Les apports en nature :

Dans le cas d’un apport en nature, les actionnaires d’une Startup sont habilités à choisir le commissaire aux apports afin d’évaluer ledit apport.

Le Fonds de garantie des Startups :

C’est un mécanisme de garantie des participations des fonds d’investissement et autres organismes d’investissement réglementés dans les Startups. Ce mécanisme attrayant n’est activable qu’en cas de liquidation amiable de la Startup objet de la garantie.

Les instruments financiers :

Les Startups légalement habilitées à émettre des obligations convertibles en actions sont autorisées à procéder à plusieurs émissions d’obligations convertibles en actions, indépendamment des délais d’option pour la conversion.

Quelles sont les conditions d’accréditation du label Startup Act ?

Pour bénéficier du label Startup Act il faut répondre aux 5 critères suivants :

1- Age :

La société doit avoir moins de 8 ans depuis sa constitution juridique

2- Taille :

L’effectif de la startup doit être inférieure à 100 employés et le total bilan ou chiffre d’affaires annuel doit être moins de 15 Millions de dinars.

3- Indépendance :

Le capital de la société doit être détenu à plus de 2/3 par des personnes physiques, des organismes d’investissement réglementés (fonds d’investissement, etc.) ou des Startups étrangères

4- Innovation :

Le modèle économique de la société doit être innovant, apportant une solution intéressante et différenciée à un problème donné

5- Scalabilité :

Le marché cible de la société doit être grand et homogène, la solution apportée adaptée au marché (solution-market fit) et l’équipe en charge capable d’implémenter le projet convenablement

Quel est le process de labélisation des Startups ?

Pour postuler il faut remplir un formulaire de candidature via le Portail des Startups. Puis le candidat passe devant le Collège des Startups, qui est composé d’un Président et de huit (08) membres, tous volontaires. Une réponse est alors formulée en 30 jours.

Cas particuliers :

1- Société pas encore crée :
Si la société n’est pas encore créée, le fondateur peut toujours postuler au Label Startup. Si le collège valide son innovation et la scalabilité de son projet, le candidat se voit attribuer un Pré-Label valable 6 mois le temps de finir de créer sa société.
2- Société ayant déjà levé des fonds :
En cas de levées de fonds auprès d’organismes d’investissement conventionnés : la société est considérée innovante et scalable et le process de labélisation se résume à la vérification des points 1, 2 et 3 susmentionnés. Une réponse est alors formulée en 3 jours ouvrés.

Quelques remarques :

L’existence même de ce collège de labélisation porte à polémique. En effet, il porte un très mauvais coup à l’intégrité du process pour 2 raisons principales :

1- Ses membres :

Des conflits d’intérêt évidents peuvent surgir lors de la sélection des Startups. Exp : entre 2 startups concurrentes qui postulent, dont l’une fait partie du portefeuille de l’un des investisseurs membre du collège, qui va-t-on sélectionner et donc privilégier ? Il est également important de noter, que parmi tout le collège, il n’y a qu’un seul entrepreneur. Comment peut-on juger une startup quand on en n’a jamais fondé une ou même créé une société ?

2- Son objectivité :

Quels sont les critères tangibles pour mesurer une innovation ? C’est très simple, il n’en existe pas. Alors comment un DG d’un grand groupe, un analyste financier ou un fonctionnaire du ministère peut le juger ?
Il aurait fallu créer un système de scoring avec des critères mesurables et non pas une appréciation personnelle totalement subjective.

Il n’existe pas dans le monde une définition propre d’une startup. La seule sur laquelle s’accorde la majorité est celle de Paul Graham, fondateur de Y Combinator : « Une startup est une entreprise conçue pour se développer rapidement. Le fait qu’une entreprise soit nouvelle ne fait pas d’elle, en soi, une startup. Il n’est pas non plus nécessaire pour une startup de travailler sur une technologie, ou de lever des fonds de capital-risque ou de faire une « exit ». Le seul élément à prendre en compte est la croissance. Tout autre élément associé aux startups est lié à la croissance. »

Alors, même si les efforts sont louables, la manière est loin de l’être. Dans le meilleur des mondes, toute société qui se crée en Tunisie devrait avoir droit à tous ces privilèges qui ne sont qu’évidence dans les écosystèmes startups des pays développés.