Excellente nouvelle pour la communauté jeune des Startups en Tunisie, le projet de loi relatif à la promotion des Startups vient d’être approuvé ce mercredi 13 décembre 2017 lors du Conseil des Ministres. La persévérance et les efforts déployés par toutes les parties-prenantes depuis 2015 ont porté leurs fruits et le projet de loi sera transmis à l’Assemblée des Représentants du Peuple pour adoption.
Ce projet de loi est le pilier d’un nouveau cadre réglementaire, plus large, qu’est le "Startup Act" qui fait partie d’une stratégie nationale volontariste "Stratup Tunisia" visant à faire de la Tunisie une Startup-Nation à la croisée de la rive-sud de la Méditerranée, de la région MENA et de l’Afrique.
Le Startup Act est le fruit d’un travail participatif et collaboratif ayant impliqué tous les acteurs de l’écosystème notamment les entrepreneurs, les investisseurs, les structures d’accompagnement, l’administration et la société civile sous la houlette du Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique avec l’appui du Secrétariat d’Etat à l’Entrepreneuriat et le soutien inconditionnel du Chef du Gouvernement.
L’approbation de ce projet de loi, tout juste après l’adoption de la loi des finances 2018, est un signal politique fort de l’équipe gouvernementale et une expression de conviction en la capacité de la jeunesse et du talent tunisien à exceller dans cet environnement exigeant mais rétribuant des Startups à échelle mondiale.
Le Startup Act, présenté par la Task-Force en charge comme "la Loi 72 du 21ème siècle", vise essentiellement la simplification des procédures administratives, la facilitation de l’accès au financement, l’encouragement pour oser entreprendre et la création des conditions nécessaires pour une percée internationale des Startups depuis la Tunisie.
Le Startup Act compte 20 mesures, dont la majorité sont stipulées dans le projet de loi approuvé. Ces mesures sont réparties en les cinq grands volets suivants :
I. Label et Gouvernance
1- Une Startup est un Label accordé à toute société de droit Tunisien ayant : (i) moins de 8 ans d’existence ; (ii) un chiffre d’affaire et un total bilan inférieur à 30 millions de dinars et un effectif de moins de 100 salariés ; (iii) une structure de capital indépendante détenue à plus de 2/3 par des personnes physiques, des fonds d’investissement et des Startups étrangères ; (iv) un modèle économique innovant ; et (v) un potentiel de croissance important (scalableCliquez ici pour lire l'article au complet depuis sa source : ilboursa