Le gouvernement Fakhfakh a annoncé ce matin la validation du projet de loi sur l’auto-entrepreneuriat. Voici, en exclusivité, les grandes lignes de ce projet de loi.
La définition de l’auto-entrepreneur dans le projet de loi est large: on appelle auto-entrepreneur toute personne résidente en Tunisie et qui exerce, de manière individuelle, dans l’industrie, l’agriculture, le commerce, les services ou encore l’artisanat.
Le projet établit en revanche un seuil de 75 mille dinars, au-delà duquel l’entrepreneur ne peut jouir du statut d’auto-entrepreneur.
Le projet de loi évoque également un Registre national des auto-entrepreneurs auxquels doivent s’inscrire le ...